Reims Vice de procédure : cinq malfaiteurs en liberté

Article de Christophe Perrin, paru dans l'Union le 2 octobre 2004

Ils étaient en détention en attendant d'être jugés par la cour d'assises de la Marne. Cinq hommes, accusés pour certains de viols, pour d'autres de vols à main armée commis en 2002 dans la Marne, ont été remis en liberté mercredi soir.

Un juge d'instruction marnais a anticipé un dispositif de la loi Perben II qui n'oblige plus le magistrat à prendre une ordonnance de prise de corps pour maintenir les suspects en détention avant le procès. Seule l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises suffit pour garder les accusés en détention.

Or, cette obligation destinée à simplifier la procédure n'était abrogée qu'à partir du 1er octobre. L'absence de cette ordonnance a profité aux cinq malfaiteurs.

Le même cas s'est produit en juin avec la remise en liberté de Raoul Becquerel, un violeur récidiviste libéré par la cour d'appel de Bordeaux. L'individu a d'ailleurs été arrêté jeudi lors d'un contrôle de routine. Me Vincent Durtette, l'un des avocats des détenus marnais libérés, met en exergue les difficultés, pour les professionnels du droit, qu'ils soient avocats ou magistrats, d'assimiler un code de procédure sans arrêt modifié.