justice ou injustice ?


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Des procédures éclatées, une multitude de juges d'instruction et des moyens dispersés :

La procédure est éclatée entre 5 informations distinctes :

  • Une information à Macon pour l'affaire FALVAY Palasz.
  • Une information à Troyes pour l'affaire DONNER.
  • Deux informations à Chalons : une pour l'affaire DENIS, l'autre pour les affaires DUBOIS, GACHE, HAVET, SERGENT.
  • Une information à Saint-Quentin pour l'affaire O'KEEFFE.

Une analyse sommaire permet de dénombrer :

  • Au moins 4 juges d'instruction à Chalons : Mademoiselle MESCART, Madame PEILLON épouse FUSINA, Monsieur TISSOT, Monsieur CHAPART.
  • Au moins 3 juges d'instruction à Saint-Quentin : Madame PELISSARO, Monsieur MARIEN, Monsieur LOURGOUILLOUX.
  • Au moins 4 juges d'instruction à Troyes : Monsieur HAYAT, Monsieur TERROIR, Monsieur DESPLAN, Madame DESAUBLIAUX.
Une instruction éclatée qui a nuit à la recherche de la vérité

Encore faut-il préciser que ne sont cités ici que les juges qui ont signé suffisamment d'actes, pour que leur trace soit retrouvée dans ce dossier...

On notera par exemple que Monsieur TISSOT, chargé à CHALONS de l'information entre 1993 et 1994 (au total environ 12 mois), pendant la détention provisoire de Pierre CHANAL, va effectuer moins de 10 actes.

Si on peut concevoir qu'un magistrat chargé d'un service ne puisse pas gérer un tel dossier dans les conditions normales de son plan de charge, alors il appartient soit à ce magistrat de demander à être déchargé d'une partie de ses tâches, soit au service public à s'organiser différemment.

Une des conséquences évidentes est l’absence de direction d’enquête de la part des autorités judiciaires, laissant policiers puis gendarmes œuvrer à leur guise dans le cadre de commissions rogatoires « fourre-tout », de telle sorte qu’aucun représentant de l’ordre judiciaire ne connaîtra le dossier dans son intégralité avant les jonctions et synthèses de 1996 et 1997.

[Plus de détails sur l'éclatement de la procédure]
 
 

www.disparusdemourmelon.org