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Absence de jonction des procédures : informations complémentaires

Entre 1980 et 1982, disparaissent, de façon connue des autorités judiciaires, quatre jeunes appelés du contingent :

Le cas de Manuel CARVALHO, disparu le 7 août 1981, ne sera découvert qu'à la suite de recoupements réalisés courant 1986, preuve supplémentaire que ce dossier a manqué de coordination. Une information judiciaire ouverte à cette époque concerne la découverte du cadavre d'Olivier DONNER. Elle est confiée au Juge d'Instruction HAYAT du Tribunal de Grande Instance de TROYES.

Parallèlement à cette information judiciaire, Mesdames HAVET et SERGENT ont, elles, suscité l’intérêt des autorités judiciaires. C'est dans ce contexte que la première enquête du SRPJ de REIMS était menée à compter d'avril 1982, à l'initiative de Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel de REIMS.

Le combat de ces deux mères parvient à la connaissance de Monsieur HAYAT, Juge d'Instruction de TROYES, qui entend certains médias mentionner l'existence du triangle maudit : MAILLY LE CAMP, CHALONS SUR MARNE, MOURMELON. C'est dans ce contexte qu'il missionne le 29 novembre 1982 par commission rogatoire les gendarmes de la section de recherche de REIMS, plus à même de réaliser un travail de rapprochement entre ces différents faits couvrant plusieurs départements, que leurs collègues de la brigade de recherche de TROYES.

En d'autres termes, dès le 29 novembre 1982, un Juge d'Instruction avait déjà perçu la nécessité de confier à un service unique les investigations sur l'ensemble de ces dossiers qui ne formaient qu'un tout.

D'ailleurs, à compter de cette date, seule la section de recherche de gendarmerie sera saisie, que ce soit par le Procureur Général de la Cour d'Appel le 6 mai 1983 puis par le Procureur de la République de Chalons en Champagne, le 24 octobre suivant.

Pour autant quatre enquêtes judiciaires distinctes sont menées :

  • Celle relative aux disparitions de Serge HAVET et Pascal SERGENT, diligentée en la forme préliminaire par le SRPJ de REIMS, saisi le 21 avril 1982 par Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel de REIMS. Cette enquête est clôturée le 5 novembre 1982, alors que le cadavre d'Olivier DONNER vient d’être découvert.

  • Celle relative à la découverte du cadavre d'Olivier DONNER, diligentée à compter du 2 novembre 1982 par Monsieur HAYAT, Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de TROYES et les gendarmes de la compagnie de TROYES. Cette instruction est clôturée après une ordonnance de non lieu prononcé le 12 août 1984, sans que les causes du décès de la victime aient été élucidées.

  • Celle menée parallèlement à la précédente à compter du 29 novembre 1982 sur commission rogatoire du Juge HAYAT par les gendarmes de la S.R. de REIMS pour chercher d'éventuels liens entre les différents dossiers. Cette enquête a été clôturée le 14 mars 1983.

  • Celle relative aux disparitions de Patrick DUBOIS, Serge HAVET et Pascal SERGENT, diligentée sous la forme préliminaire par la S.R. de REIMS qui avait été saisie le 6 mai 1983 par Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel de REIMS puis le 24 octobre suivant par Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne. Cette enquête a été clôturée le 25 juin 1984.

Le manque de coordination initial ne fera que se confirmer après chacune des disparitions.
C'est ainsi qu'à compter du 23 août 1985, date de la disparition de Patrice DENIS, les gendarmes de la compagnie de Chalons en Champagne ouvrent une enquête qu'ils clôturent le 26 septembre 1985, date à laquelle le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne saisit la section de recherche de gendarmerie de REIMS afin qu'elle poursuive les investigations.

En l'absence de résultats probants et d'informations, Monsieur et Madame
DENIS déposent, le 16 novembre 1985, une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne.

C'est dans le cadre de cette information judiciaire que la section de recherche de gendarmerie de REIMS saisie sur commission rogatoire, découvre, au mois d'avril 1986 le dossier de Manuel CARVALHO
, dont elle n'est nullement saisie, compte tenu de la nature de l'information judiciaire limitée dont elle est en charge à cette date.

Le 30 avril 1987, disparaît Patrick GACHE. Pour des raisons étonnantes, aucune jonction des dossiers n'a été réalisée à ce jour.

Les services d'enquête agissent dans le cadre de trois dossiers distincts :

Disparus de Mourmelon : des procédures disjointes ont ralenti l'instruction
Disparus de Mourmelon : des procédures inadaptées à l'instruction d'une série criminelle

  • Une information judiciaire concernant Patrice DENIS,
  • Une enquête préliminaire concernant Patrick DUBOIS, Serge HAVET, Manuel CARVALHO et Pascal SERGENT,
  • Une enquête préliminaire concernant Patrick GACHE.

Le puzzle procédural nuit au bon déroulement des investigations : chaque acte de recherche rejoint officiellement un seul dossier. Impossible de procéder aux recoupements…

Pire, à compter de la découverte du cadavre de Trevor O'KEEFFE le 8 août 1987, une information judiciaire va être ouverte auprès du Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN qui ne délèguera ses commissions rogatoires qu’à la section de recherche d'AMIENS. Pourtant, dès l'ouverture de cette information judiciaire, les gendarmes de REIMS et d'AMIENS vont acquérir la certitude qu'il s'agit de la même signature criminelle que celle relevée sur Olivier DONNER.

Pour autant, aucune jonction des dossiers n'interviendra avant de nombreuses années.

Enfin, lors de l'interpellation de Pierre CHANAL le 9 août 1988, un quatrième Juge d'Instruction prend en charge le dossier du viol et de la séquestration du jeune auto stoppeur hongrois FALVAY au sein du Tribunal de Grande Instance de MACON. Le Juge d'Instruction CHAPART relève, dans sa synthèse, cette absence de jonction qui a empêché toute efficacité judiciaire :

« le 18 octobre 1988, après que les gendarmes de la section de recherche de REIMS ont clôturé leur enquête préliminaire afin de poursuivre les investigations dans un cadre juridique plus propice, une information judiciaire avait été ouverte contre X au Tribunal de CHALONS EN CHAMPAGNE dans le cabinet de Mademoiselle MESCART, des chefs de séquestration de Patrick DUBOIS, Serge HAVET, Manuel CARVALHO et Pascal SERGENT.
Le 25 octobre 1988, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de TROYES décidait de réouvrir sur charges nouvelles, en l'occurrence l'arrestation de Pierre CHANAL à BUISSIERE, l'information judiciaire relative au meurtre d'Olivier DONNER et le Juge d'Instruction saisit délivrait une commission rogatoire à la section de recherche de gendarmerie de REIMS.
Ainsi à cette date, pour l'ensemble des faits et objets de notre saisine, cinq informations judiciaires distinctes étaient en cours :

  • une au Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE relative à la séquestration de Patrice DENIS (dossier 60/85 cabinet n°1 de Mademoiselle MESCART).
  • une au Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE relative à la séquestration de Patrick GACHE (dossier 71/87 cabinet n°1 de Mademoiselle MESCART),
  • une au Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE relative aux séquestrations de Patrick DUBOIS, Serge HAVET, Manuel CARVALHO et Pascal SERGENT (dossier 57/88 cabinet n° 1 de Mademoiselle MESCART),
  • une au Tribunal de Grande Instance de TROYES relative au meurtre d'Olivier DONNER,
  • une au Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN relative au meurtre de Trevor O'KEEFFE,

dans le cadre desquelles de nombreuses investigations centrées sur Pierre CHANAL étaient diligentées, tant par la section de recherche de REIMS que par la section de recherche d'AMIENS ».


Pour être complet, il faut y ajouter l'information judiciaire diligentée sur MACON, soit au total six informations au mois d'octobre 1988...
Ce n'est que le 7 février 1992 que les trois instructions chalonnaises seront jointes.
Ce n'est que le 13 septembre 1994 que le dossier instruit sur TROYES rejoindra celui de CHALONS EN CHAMPAGNE.
A cette date, cette information judiciaire est encore suivie contre X, du chef du meurtre d'Olivier DONNER alors que Pierre CHANAL est mis en examen pour les mêmes faits à CHALONS EN CHAMPAGNE depuis juin 1993.

Le dossier O’KEEFE vivra des méandres encore plus longs et dramatiques.

La mise en examen de Pierre CHANAL n'intervient que le 28 novembre 1994 à l'initiative du Ministère Public et de la partie civile. Le Juge d'Instruction MARIEN ne semble vouloir donner aucune suite aux éléments à charge dont il disposait.

A cette époque, il n'entendait pas poursuivre ses investigations puisqu'il proposait à son homologue de Chalons-en-Champagne de se dessaisir à son profit. Au regard de la volonté flagrante de Monsieur MARIEN d'entraver le cours de la justice, il aurait été d'une bonne justice que Monsieur CHAPART reprenne immédiatement le suivit de cette information judiciaire.
Pour autant, celui-ci a refusé, s'expliquant dans les termes suivants :

« (...) il convient d'indiquer que le 16 décembre 1994, Monsieur MARIEN nous avait proposé de nous saisir de son dossier et que pour différents motifs, nous lui avions fait part de notre refus. La plupart des motifs que nous avions indiqués pouvaient s'analyser en de faux semblants. La principale raison de notre refus était que la demande de Monsieur MARIEN était tout aussi inopportune qu'illégitime.

En effet, alors qu'il venait de se voir confier le soin de procéder à diverses investigations qui auraient dû être ordonnées depuis longtemps et auxquelles était suspendus l'incarcération de Pierre CHANAL, il était inconcevable que le Magistrat saisit se décharge de cette responsabilité sur un collègue qui ne connaissait rien de son dossier et qui dirigeait une instruction portant sur l'assassinat de sept jeunes hommes dans le cadre de laquelle le même mis en examen venait d'être libéré ».


Il faut dès lors attendre le 24 janvier 1996 pour voir le dossier d'information judiciaire concernant Trevor O'KEEFE être instruit par le même magistrat instructeur que les autres dossiers, soit près de huit ans après l'arrestation de Pierre CHANAL et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O'KEEFFE.
Ces aspects humains constituent autant de dysfonctionnements de cette information judiciaire, alors que chacune des disparitions constitue une pièce d'un dossier unique. Toutes les fautes ayant conduit au retard de regroupement de ces informations judiciaires a nuit nécessairement à la cohérence et à la recherche de la vérité judiciaire.

[Début du texte : éclatement de la procédure]
 
 

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